Document parlementaire 42S0310

Proposition de résolution sur le transfert dans les Régions des services ministériels dédoublés.

	Fiche complète
	03/07/1974
Documents principaux	00/000-S0310/001-0000-1974
Document Sénat	42S0310 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	03/07/1974
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	17/07/1974
Date d'envoi	17/07/1974
Auteur(s)	Jacques, Hoyaux (Auteur) , Gaston, Hercot (Auteur) , André, Poffé (Auteur) , Emile, Lacroix (Auteur) , Gaston, Paque (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES