Document parlementaire 42S0376

Proposition de loi relative au remembrement conventionnel. (Remembrement volontaire - Société nationale terrienne)

	Fiche complète
	13/08/1974
Documents principaux	00/000-S0376/001-0000-1974
Document Sénat	42S0376 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/08/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Maurice, Dewulf (Auteur)
Sous-documents	002 (pas disponible) 15/02/1977 RAPPORT Auteur(s) Smeers (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | REMEMBREMENT