Document parlementaire 42S0385

Proposition de loi concernant la création et le fonctionnement d'un Fonds des calamités agricoles.

	Fiche complète
	06/09/1974
Documents principaux	00/000-S0385/001-0000-1974
Document Sénat	42S0385 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/09/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur) , Raf, Lecluyse (Auteur) , Lucien, Martens (Auteur) , Max, Smeers (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | FONDS AGRICOLE | DESASTRE NATUREL