Document parlementaire 42S0440

Proposition de loi relative à la socialisation des résultats des recherches à finalité économique menées avec l'aide des pouvoirs publics. (Meilleure exploitation économique des connaissances disponibles et nouvellement acquises)

	Fiche complète
	14/11/1974
Documents principaux	00/000-S0440/001-1974-1975
Document Sénat	42S0440 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/01/1975
Date d'envoi	16/01/1975
Auteur(s)	Guy, Spitaels (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur) , Edouard, Close (Auteur) , Pierre, Falize (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE