Document parlementaire 42S0464

Proposition de loi portant des mesures tendant à l'amélioration du comportement et au développement du "sens de la route" des conducteurs, appartenant à certaines catégories d'âge, qui compromettent la sécurité routière. (Permis de conduire : film éducatif)

	Fiche complète
	04/12/1974
Documents principaux	00/000-S0464/001-1974-1975
Document Sénat	42S0464 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/01/1975
Date d'envoi	16/01/1975
Auteur(s)	Simon, Février (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | PERMIS DE CONDUIRE