Document parlementaire 42S0506

Proposition de loi sur l'emploi des langues en matière de signalisation, routière ou autre, relative à l'existence d'un danger.

	Fiche complète
	22/01/1975
Documents principaux	00/000-S0506/001-1974-1975
Document Sénat	42S0506 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1975
Date d'envoi	13/02/1975
Auteur(s)	André, Saint-Remy (Auteur) , Paul, Delforge (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | LANGUES