26/03/1975

Vote Sénat

07/05/1975

Documents principaux

00/000-S0571/001-1974-1975

Document Sénat

42S0571
TABLEAUX OU LISTES

Date de dépôt

26/03/1975

Type de document

50 TABLEAUX OU LISTES

Prise en considération

30/04/1975

Auteur(s)

, Commission/Commissie (Auteur)

Commentaire

Voir Doc. 42K0448

Date de fin

07/05/1975

Sous-documents

002	26/03/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Commission/Commissie (Auteur)

SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

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Calendrier

07/05/1975 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident

Mots-clés libres

NATURALISATIONS