Document parlementaire 42S0582

Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (Composition du comité de gestion)

	Fiche complète
	11/04/1975
Documents principaux	00/000-S0582/001-1974-1975
Document Sénat	42S0582 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/04/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/04/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SERVICE SOCIAL