Document parlementaire 42S0604

Proposition de loi complétant la loi relative aux archives. (Accessibilité)

	Fiche complète
	09/05/1975
Documents principaux	00/000-S0604/001-1974-1975
Document Sénat	42S0604 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1975
Date d'envoi	22/05/1975
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Albert, Demuyter (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES