Document parlementaire 42S0688

Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 30 avril 1970 sur le camping. (Camping à la ferme)

	Fiche complète
	20/10/1975
Documents principaux	00/000-S0688/001-1975-1976
Document Sénat	42S0688 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1975
Date d'envoi	06/11/1975
Auteur(s)	Charles, Hanin (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur) , André, Lagae (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1976   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TOURISME