Document parlementaire 42S0693

Proposition de loi concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Désinfection gratuite, organisée par les services provinciaux - Augmentation des indemnités pour couvrir la perte de valeur réelle du cheptel abattu - Indemnité de non-production en cas d'abattage de bovins de race laitière - Prêt sans intérêt accordé par l'Institut national du crédit agricole pour le rachat du bétail - Meilleure protection au sujet de la contamination lors de l'importation de bétail en Belgique)

	Fiche complète
	23/10/1975
Documents principaux	00/000-S0693/001-1975-1976
Document Sénat	42S0693 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/10/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1975
Date d'envoi	06/11/1975
Auteur(s)	Hubert, Parotte (Auteur) , Arthur, Meunier (Auteur) , Nicolas, Stassart (Auteur) , René, Basecq (Auteur) , Albert, Daulne (Auteur) , Félix, Cuvellier (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | BETAIL