Document parlementaire 42S0727

Proposition de loi concernant la situation en matière de sécurité sociale de certains membres du personnel scientifique des universités de l'Etat.

	Fiche complète
	27/11/1975
Documents principaux	00/000-S0727/001-1975-1976
Document Sénat	42S0727 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1975
Date d'envoi	18/12/1975
Auteur(s)	Willy, Calewaert (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Guy, Spitaels (Auteur) , Pierre, Falize (Auteur) , Willy, Vernimmen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE