Document parlementaire 42S0735

Proposition de loi-cadre organisant des conseils mégalopolitains. (Les communes formant un ensemble pour l'aménagement du territoire et les équipements de celui-ci, sont désignées par le Roi pour faire partie d'un conseil mégapolitain)

	Fiche complète
	11/12/1975
Documents principaux	00/000-S0735/001-1975-1976
Document Sénat	42S0735 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1976
Date d'envoi	05/02/1976
Auteur(s)	Joseph, Wyninckx (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur) , Jan, Van den Eynden (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES