Document parlementaire 42S0816

Proposition de loi modifiant et complétant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée le 20 septembre 1960, modifiée et complétée par la loi du 27 mai 1969. (Harmoniser l'enseignement maritime avec la structure générale de l'enseignement supérieur et accorder le droit aux porteurs d'un brevet de "capitaine au long cours" de porter un titre correspondant au niveau de leur formation)

	Fiche complète
	27/02/1976
Documents principaux	00/000-S0816/001-1975-1976
Document Sénat	42S0816 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/02/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1976
Date d'envoi	18/03/1976
Auteur(s)	Robert, Gijs (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur) , Frans, Vanderborght (Auteur) , Jan, Gerits (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT MARITIME