Document parlementaire 42S0938

Proposition de loi accordant la majoration de 50 % de la rente de captivité aux prisonniers politiques 1914-1918.

	Fiche complète
	04/08/1976
Documents principaux	00/000-S0938/001-1975-1976
Document Sénat	42S0938 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/08/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1976
Date d'envoi	13/10/1976
Auteur(s)	Hubert, Parotte (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES