Document parlementaire 42S0978

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 26 octobre 1976 pour une place de conseiller vacante à ladite Cour ensuite de la démission de M. le Conseiller Ligot.

	Fiche complète
	03/12/1976
Vote Sénat	09/12/1976
Documents principaux	00/000-S0978/001-1976-1977
Document Sénat	42S0978 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	03/12/1976
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/12/1976
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/12/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION