Document parlementaire 42S1010

Proposition de loi modifiant l'article 87 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.

	Fiche complète
	16/12/1976
Documents principaux	00/000-S1010/001-1976-1977
Document Sénat	42S1010 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/12/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1977
Date d'envoi	13/01/1977
Auteur(s)	William, Verleysen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE