Document parlementaire 42S1049

Proposition de loi portant application de la législation concernant la sécurité sociale aux sportifs rémunérés occupés à temps partiel.

	Fiche complète
	23/02/1977
Documents principaux	00/000-S1049/001-1976-1977
Document Sénat	42S1049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | STATUT DES SPORTIFS