Document parlementaire 43K0059

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires. (Réduction du nombre d'élèves par classe - Maître spécial de gymnastique - Le chef d'école est déchargé de la tenue d'une classe)

	Fiche complète
	05/07/1977
Documents principaux	00/000-K0059/001-0000-1977
Document Chambre	43K0059 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1977
Date d'envoi	03/11/1977
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | SPORTS