Document parlementaire 43K0085

Projet de loi modifiant la législation sur les hôpitaux et relatif à certaines autres formes de dispensation de soins. (Interdiction de commencer des travaux d'extension ou de construction d'un nouvel hôpital - "Gel" du nombre de lits universitaires - Interdiction d'installation d'équipement médical lourd)

Fiche complète
30/09/1977
Vote Chambre 08/12/1977
Vote Sénat 22/06/1978
Date de la loi 27/06/1978
Date moniteur 12/07/1978
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-K0085/001-0000-1977
00/000-S0243/001-1977-1978
Document Chambre   43K0085
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/09/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/10/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/12/1977
Sous-documents
002 08/11/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubin (Auteur)
Huybrechts geb. Adriaensens ( )
Lenssens (Auteur)
Dielens ( )
Vandenbussche echt. Tyberghien ( )
Verroken ( )
 
003 17/11/1977 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Valkeniers (Auteur)
Caudron (Auteur)
Lenssens (Auteur)
Van den Brande (Auteur)
 
004 29/11/1977 RAPPORT
Auteur(s) Lenssens (Auteur)
 
Document Sénat   43S0243
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/12/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/06/1978
Sous-documents
002 07/06/1978 RAPPORT
Auteur(s) Verbist (Auteur)
 
003 13/06/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Vanderpoorten (Auteur)
 
004 13/06/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Cuvelier (Auteur)
Herman-Michielsens (Auteur)
Coen (Auteur)
 
005 14/06/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Peigneux (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Lenssens, Jan
Calendrier 19/10/1977   EN DISCUSSION
08/11/1977   EN DISCUSSION
17/11/1977   EN DISCUSSION
29/11/1977   EN DISCUSSION
29/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1977   EN DISCUSSION
08/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1978   EN DISCUSSION
22/06/1978   EN DISCUSSION
22/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX