Document parlementaire 43S0017

Proposition de loi relative au dédoublement de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (En une Administration néerlandophone et une Administration francophone)

	Fiche complète
	07/06/1977
Documents principaux	00/000-S0017/001-0000-1977
Document Sénat	43S0017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/06/1977
Date d'envoi	23/06/1977
Auteur(s)	Eugeen, De Facq (Auteur) , Carlo, Van Elsen (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Robert, Maes (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES