Document parlementaire 00C0020

Projet de Constitution présenté au Congrès national par le Gouvernement provisoire de la Belgique.

	Fiche complète
	27/10/1830
Documents principaux	00/000-C0020/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0020 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	27/10/1830
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Etienne, De Gerlache (Auteur) , Pierre, Van Meenen (Auteur) , François, Du Bus (Auteur) , Jean, Lebeau (Auteur) , Charles, Blargnies (Auteur) , Charles, Zoude (Auteur) , Paul, Devaux (Auteur) , Jean-Baptiste, Nothomb (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 45 - Auteur : Et M. Emmanuel Balliu
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CONSTITUTION