Document parlementaire 00C0074

Protocole n° 9 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 9 janvier 1831 relatif à l'intervention des cinq Puissances pour assurer l'exécution de l'armistice.

	Fiche complète
	15/01/1831
Documents principaux	00/000-C0074/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0074 PROTOCOLE
Date de dépôt	15/01/1831
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 151 - Et Annexe A : Voir Doc. 00C0015
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX | GUERRE