Document parlementaire 00C0146

Proposition de décret sur l'emprunt de 12 000 000 de florins (remplace le projet de décret présenté par le Ministre des Finances le 31 mars 1831 (Doc. 00C0134)).

Fiche complète
05/04/1831
Documents principaux 00/000-C0146/001-1830-1831
Document Inconnu 00C0146 (pas disponible)
Date de dépôt 05/04/1831
Type de document 00
Auteur(s) Ferdinand, Speelman-Rooman (Auteur)
Commentaire Huyttens, Pièce justificative n° 290
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident