Document parlementaire 00C0165

Note à M. Lebeau, Ministre des Affaires étrangères, relative à la cession du Duché de Luxembourg moyennant une indemnité.

	Fiche complète
	23/05/1831
Documents principaux	00/000-C0165/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0165 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1831
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 186 - Auteur : Lieutenant général Comte Belliard
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TERRITOIRE