	Fiche complète
	16/06/1831
Vote Chambre	23/06/1831
Date de la loi	23/06/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	65 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0199/001-1830-1831 00/000-C0200/001-1830-1831 00/000-C0202/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0199 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	16/06/1831
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Date d'envoi	16/06/1831
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 233 - Décret du 23 juin 1831, Bulletin officiel n° LXV (1831)
Date de fin	23/06/1831
Document Inconnu	00C0200 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	20/06/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 234
Document Inconnu Document suivant	00C0202 PROJET AMENDE
Date de dépôt	21/06/1831
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 235
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/06/1831 EN DISCUSSION 23/06/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MILICE