Document parlementaire 00C0236

Arrêté qui supprime le Département de la Sûreté publique.

	Fiche complète
	03/03/1831
Documents principaux	00/000-C0236/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0236 ARRETE
Date de dépôt	03/03/1831
Type de document	109 ARRETE
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 38
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINISTERE JUSTICE | SECURITE PUBLIQUE