Document parlementaire 00C0375

Proposition ayant pour objet de nommer une députation pour annoncer au Roi des Français l'élection de son fils, Louis-Charles d'Orléans, Duc de Nemours, comme Roi des Belges.

	Fiche complète
	03/02/1831
Vote Chambre	04/02/1831
Documents principaux	00/000-C0375/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0375 PROPOSITION
Date de dépôt	03/02/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Charles, de Brouckère (Auteur)
Date de fin	04/02/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	04/02/1831   EN DISCUSSION 04/02/1831   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE