Document parlementaire 04K0007-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit de 4 750 000 francs, pour parfaire les dépenses du Département de la Guerre pendant l'exercice 1841.

	Fiche complète
	12/11/1841
Documents principaux	00/000-K0007/001-1841-1842
Document Chambre	04K0007
Date de dépôt	12/11/1841
Auteur(s)	, ()
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui ouvre un nouveau crédit au Ministère de la Guerre et en fixe le budget pour l'exercice 1841
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident