Document parlementaire 04K0008-1841-1842

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 504 000 francs, pour servir aux paiements d'un semestre d'intérêt (du 1er mai au 1er novembre 1840) de l'emprunt de 20 160 000 francs.

	Fiche complète
	13/11/1841
Documents principaux	00/000-K0008/001-1841-1842 00/000-K0013/001-1841-1842
Document Chambre	04K0008
Date de dépôt	13/11/1841
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0013 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1841
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident