Document parlementaire 04K0009-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 916 400 francs, destiné à pourvoir au paiement du complément des intérêts et de l'amortissement, pendant l'année 1841, de l'emprunt de 86 940 000 francs de capital nominal, contracté en vertu de la loi du 26 juin 1840.

	Fiche complète
	13/11/1841
Documents principaux	00/000-K0009/001-1841-1842 00/000-K0014/001-1841-1842 00/000-S0004/001-1841-1842
Document Chambre	04K0009
Date de dépôt	13/11/1841
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0014 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1841
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident