Document parlementaire 04K0016-1843-1844

Projet de loi portant prorogation de la loi du 30 juin 1842 relative à la réduction des péages sur les canaux et rivières de l'Etat.

	Fiche complète
	23/11/1843
Documents principaux	00/000-K0016/001-1843-1844 00/000-K0087/001-1843-1844 00/000-S0026/001-1843-1844
Document Chambre	04K0016
Date de dépôt	23/11/1843
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0087 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1843
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0026 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1843
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND