Document parlementaire 04K0019-1841-1842

Projet de loi relatif à la prohibition à la sortie des pommes de terre et de leur fécule.

	Fiche complète
	25/11/1841
Documents principaux	00/000-K0019/001-1841-1842 00/000-K0028/001-1841-1842
Document Chambre	04K0019
Date de dépôt	25/11/1841
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0028 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1841
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident