Document parlementaire 04K0035-1844-1845

Projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à faire l'échange, à Londres, des titres à 4,5 % contre les obligations de l'emprunt de 100 800 000 francs et de celui de 1 481 481 francs et 43 centimes, à 5 %, soumis à la conversion en vertu de la loi du 21 mars 1844.

	Fiche complète
	16/11/1844
Documents principaux	00/000-K0035/001-1844-1845 00/000-K0040/001-1844-1845 00/000-S0012/001-1844-1845
Document Chambre	04K0035
Date de dépôt	16/11/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0040 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1844
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0012 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1844
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND