Document parlementaire 04K0036-1842-1843

Rapport sur la transaction conclue le 7 novembre 1836 entre M. le Ministre des Finances et la Société générale; transaction soumise à l'examen de la Section centrale, à l'adjonction de l'ancienne Commission spéciale chargée d'examiner les questions relatives à cette Société, dans ses rapports avec le Trésor public. (Réimpression du doc. 03K0036-1837-1838).

	Fiche complète
	01/12/1842
Documents principaux	00/000-K0036/001-1842-1843
Document Chambre	04K0036
Date de dépôt	01/12/1842
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident