Document parlementaire 04K0045-1844-1845

Projet de loi allouant au Département des Finances un crédit supplémentaire de 42 554 francs et 23 centimes, pour payer des sommes dues à la suite de condamnations judiciaires au profit des communes de Petit-Rechain et de Dison.

	Fiche complète
	27/11/1844
Documents principaux	00/000-K0045/001-1844-1845 00/000-K0090/001-1844-1845 00/000-S0078/001-1844-1845
Document Chambre	04K0045
Date de dépôt	27/11/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0090 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1844
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0078 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1845
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND