Document parlementaire 04K0058-1842-1843

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit provisoire de quatre millions de francs, pour faire face aux premiers besoins de l'exercice 1843.

	Fiche complète
	20/12/1842
Documents principaux	00/000-K0058/001-1842-1843 00/000-S0023/001-1842-1843
Document Chambre	04K0058
Date de dépôt	20/12/1842
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Sénat	04S0023 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1842
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident