Document parlementaire 04K0065-1844-1845

Projet de loi ouvrant au budget du Département des Finances, pour l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 77 024 francs et 34 centimes, destiné spécialement au paiement de créances dues à des sujets néerlandais, du chef de travaux de cadastre exécutés par eux dans les provinces belges, antérieurement au 1er octobre 1830.

	Fiche complète
	30/11/1844
Documents principaux	00/000-K0065/001-1844-1845 00/000-K0271/001-1844-1845 00/000-S0176/001-1844-1845
Document Chambre	04K0065
Date de dépôt	30/11/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0271 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1845
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0176 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1845
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND