Document parlementaire 04K0078-1844-1845

Rapport sur la demande du sieur Van Imschoot de Brock relative aux conditions dans lesquelles les huîtrières doivent se trouver pour bénéficier de l'ancien tarif du droit d'entrée.

	Fiche complète
	10/12/1844
Documents principaux	00/000-K0078/001-1844-1845
Document Chambre	04K0078
Date de dépôt	10/12/1844
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident