Document parlementaire 04K0084-1843-1844

Projet de loi accordant un crédit provisoire de quatre millions de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1844.

	Fiche complète
	18/12/1843
Documents principaux	00/000-K0084/001-1843-1844 00/000-K0091/001-1843-1844 00/000-S0021/001-1843-1844
Document Chambre	04K0084
Date de dépôt	18/12/1843
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0091 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1843
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0021 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1843
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND