Document parlementaire 04K0093-1842-1843

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit applicable au paiement des intérêts d'un capital inscrit au grand-livre auxiliaire de la dette active à Bruxelles, au profit de l'administration des pauvres de Waterlandkerkje en Zélande.

	Fiche complète
	20/01/1843
Documents principaux	00/000-K0093/001-1842-1843 00/000-K0119/001-1842-1843 00/000-S0050/001-1842-1843
Document Chambre	04K0093
Date de dépôt	20/01/1843
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 2 116 francs et 40 centimes
Document Chambre Document suivant	04K0119 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1843
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0050 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1843
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND