Document parlementaire 04K0094-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit provisoire au Département des Travaux publics pour les deux premiers mois de 1842.

	Fiche complète
	22/12/1841
Documents principaux	00/000-K0094/001-1841-1842 00/000-S0021/001-1841-1842
Document Chambre	04K0094
Date de dépôt	22/12/1841
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Sénat	04S0021 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1841
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident