Document parlementaire 04K0094-1842-1843

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Département de l'Intérieur pour les exercices 1841 et 1842.

	Fiche complète
	21/01/1843
Documents principaux	00/000-K0094/001-1842-1843 00/000-K0098/001-1842-1843 00/000-S0043/001-1842-1843
Document Chambre	04K0094
Date de dépôt	21/01/1843
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0098 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, (Auteur)
Document Sénat	04S0043 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1843
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND