Document parlementaire 04K0095-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit provisoire de deux millions de francs au Département de la Guerre pour l'exercice 1842.

	Fiche complète
	22/12/1841
Documents principaux	00/000-K0095/001-1841-1842 00/000-S0026/001-1841-1842
Document Chambre	04K0095
Date de dépôt	22/12/1841
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Document Sénat	04S0026 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1841
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	,
Incident