Document parlementaire 04K0109-1842-1843

Projet de loi portant prorogation, pour 1843, du mode de nomination des membres du jury d'examen pour les grades académiques.

	Fiche complète
	08/02/1843
Documents principaux	00/000-K0109/001-1842-1843 00/000-S0045/001-1842-1843
Document Chambre	04K0109
Date de dépôt	08/02/1843
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Sénat	04S0045 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1843
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident