Document parlementaire 04K0150-1843-1844

Projet de loi portant exemption de l'impôt sur les vinaigres préparés avec des matières soumises à l'accise.

Fiche complète
16/01/1844
Vote Chambre 30/01/1844
Vote Sénat 05/02/1844
Date de la loi 07/02/1844
Date moniteur 11/02/1844
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K0150/001-1843-1844
00/000-K0175/001-1843-1844
00/000-S0032/001-1843-1844
Document Chambre   04K0150
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 7 février 1844, Bulletin officiel n° 6 (1ière partie)
Date de fin 30/01/1844
Document Chambre
Document suivant
  04K0175
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Noël, Delfosse (Auteur)
Document Sénat   04S0032
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, de Borchgrave d'Altena (Auteur)
Date de fin 05/02/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1844   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/01/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/02/1844   EN DISCUSSION
05/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES