Document parlementaire 04K0152-1842-1843

Projet de loi allouant un crédit de 30 000 francs pour subvenir au paiement du traitement du personnel de la police maritime, en exécution de la loi du 27 septembre 1842.

	Fiche complète
	10/03/1843
Documents principaux	00/000-K0152/001-1842-1843 00/000-K0166/001-1842-1843 00/000-S0063/001-1842-1843
Document Chambre	04K0152
Date de dépôt	10/03/1843
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0166 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1843
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0063 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1843
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND