Document parlementaire 04K0152-1843-1844

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit supplémentaire de 11 178 francs, pour l'acquittement du montant d'une condamnation prononcée au profit de la maison Van Daehne et Cie.

	Fiche complète
	16/01/1844
Documents principaux	00/000-K0152/001-1843-1844 00/000-K0185/001-1843-1844 00/000-S0045/001-1843-1844
Document Chambre	04K0152
Date de dépôt	16/01/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0185 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1844
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0045 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1844
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND