Document parlementaire 04K0167-1842-1843

Rapport sur une demande faite par MM. les questeurs d'un crédit supplémentaire de 9 100 francs au budget de la Chambre pour l'exercice 1842.

	Fiche complète
	22/03/1843
Documents principaux	00/000-K0167/001-1842-1843 00/000-S0061/001-1842-1843
Document Chambre	04K0167
Date de dépôt	22/03/1843
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Sénat	04S0061 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1843
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident