Document parlementaire 04K0186-1843-1844

Projet de loi accordant un deuxième crédit provisoire de cinq millions de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1844.

	Fiche complète
	06/02/1844
Documents principaux	00/000-K0186/001-1843-1844 00/000-K0199/001-1843-1844 00/000-S0049/001-1843-1844
Document Chambre	04K0186
Date de dépôt	06/02/1844
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	04K0199 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1844
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	04S0049 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1844
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND